Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – FRYÖKA
Article 1 – Objet et Mentions Légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :
La boutique en ligne : Fryöka, accessible à l'adresse www.fryoka.com
L'exploitant : Michel CESCHIN, dont le siège social est situé à rue du Bois, 31 7140 Morlanwelz - Belgique, inscrit sous le numéro d'entreprise BE0716.370.635, ci-après dénommé "Le Vendeur".
Le Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Produits Numériques
Le Vendeur propose à la vente des produits exclusivement numériques : des livres numériques, packs de livres et fichiers informatiques (notamment au format PDF).
Du fait de leur nature immatérielle, ces produits ne font l'objet d'aucune livraison physique (aucun colis postal).
Article 3 – Commande et Accès au Téléchargement
Le processus de commande se déroule comme suit :
Le Client sélectionne son livre numérique ou son pack et l'ajoute au panier.
Le Client valide son panier, renseigne ses coordonnées de facturation et accepte les présentes CGV.
Le Client procède au paiement sécurisé.
Dès la validation du paiement par l'organisme bancaire, la commande est traitée automatiquement. Le Client reçoit un e-mail contenant un lien unique permettant de télécharger le fichier informatique. Le lien de téléchargement est limité à une (1) seule utilisation par commande.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA comprise selon le taux applicable dans le pays du Client). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue de manière sécurisée par Carte Bancaire (via Shopify Payments) ou par PayPal.
Article 5 – Absence de Droit de Rétractation et de Remboursement
Conformément à la législation européenne et belge (Article L. 221-28 du Code de la consommation / Code de droit économique), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant instantanément au téléchargement des fichiers, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce explicitement à son droit de rétractation. En conséquence, aucun retour, échange, annulation ou remboursement ne sera accepté après la validation de la commande.
Article 6 – Propriété Intellectuelle et Droits d'auteur
Tous les textes, illustrations, histoires, logos et images intégrés dans les livres numériques de la marque Fryöka sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'achat d'un fichier numérique confère au Client un droit d'usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, revente, partage, diffusion publique ou modification de tout ou partie des fichiers téléchargés est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.
Article 7 – Utilisation de l'Intelligence Artificielle Générative
Le Client est informé que les textes, données et concepts originaux intégrés dans les livres numériques (e-books) vendus sur le Site sont créés intégralement par l'Éditeur. Toutefois, certaines illustrations, images de couverture ou éléments graphiques peuvent être générés ou optimisés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative, conformément à la réglementation en vigueur sur la transparence des contenus synthétiques.
Article 8 – Responsabilité et Garanties
Le Vendeur s'engage à fournir des fichiers informatiques exempts de virus et exploitables sur les supports de lecture standards (lecteurs PDF). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité matérielle du support de lecture du Client (smartphone, tablette ou PC obsolète) ou de mauvaise configuration de sa connexion internet lors du téléchargement.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter prioritairement le Vendeur par e-mail à l'adresse info@fryoka.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront seuls compétents.